Les soutiens en faveur de la reprise d’entreprises

Un vaste éventail d’aides à la reprise d’entreprises

En France, un vaste éventail d’aides à la reprise d’entreprises existe, mais elles demeurent souvent méconnues en raison de leur diversité et du manque de communication à leur sujet. Qu’il s’agisse d’avantages fiscaux, sociaux, financiers ou autres, il est crucial pour un futur repreneur de se pencher sur leur potentiel impact.

Il est tout à fait possible de perdre beaucoup de temps à solliciter des aides à la reprise d’entreprise qui, au final, se révèlent peu avantageuses pour le repreneur. Il est donc primordial de sélectionner judicieusement les aides à la reprise d’entreprise et de concentrer ses efforts sur les plus pertinentes.

Réduction d’impôts

Par le passé, la souscription au capital d’une TPE-PME offrait une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), mais aujourd’hui, elle permet toujours de déduire 18 % de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Cette mesure est connue sous le nom de réduction d’impôts « Madelin ». En 2019, la loi de finances a porté ce taux de réduction d’impôts à 25 % pour les repreneurs d’entreprises. Toutefois, cette aide à la reprise d’entreprise doit être appliquée à partir d’une date précisée par décret, visant à alléger le fardeau fiscal du repreneur et à faciliter la transmission d’entreprise.

Exonération d’impôts

Une entreprise créée avant le 31 décembre 2020 pour reprendre une entreprise en difficulté peut bénéficier d’une exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) pendant deux ans. Cette mesure s’applique aux entreprises ayant fait l’objet d’une cession totale ou partielle dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou se trouvant en situation de redressement ou liquidation judiciaire, à condition qu’elles exercent uniquement une activité industrielle. De plus, les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) qui sont reprises avant le 31 décembre 2020 bénéficient d’une exonération d’impôts sur les bénéfices et de la contribution économique territoriale (CET).

Les aides à la reprise d’entreprise par un salarié

La donation en pleine propriété d’un fonds de commerce ou de titres d’une société à un salarié permet au bénéficiaire de bénéficier d’une réduction de 300 000 euros sur la valeur du fonds ou des titres, sous certaines conditions. En cas de cession à titre onéreux, cette réduction est soumise à la condition que les fonds ou titres aient été détenus depuis plus de 2 ans depuis leur acquisition. Le bénéficiaire doit être salarié de l’entreprise depuis au moins 2 ans, être sous contrat d’apprentissage en cours au moment de la donation ou avoir un lien de parenté avec le donateur.

Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre social

Ces aides s’adressent aux candidats à la reprise d’une entreprise en situation de chômage. L’ACCRE (Exonération de début d’activité depuis janvier 2019) est l’aide la plus connue. Elle consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à partir du début de l’activité de l’entreprise. Cette aide est destinée aux personnes dont les revenus de 2018 sont inférieurs au plafond de la sécurité sociale (39 732 euros), avec une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales.

Les bénéficiaires de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ont deux options

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), correspondant à 45 % du montant restant de leurs allocations à la date du début d’activité. Pour y être éligible, le demandeur doit avoir obtenu l’ACCRE.

Le maintien des allocations tout en débutant son activité professionnelle en tant que repreneur d’entreprise ou créateur. Cette combinaison constitue un soutien financier significatif pour accompagner le nouvel entrepreneur.

Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre financier

BPI France

Cet organisme français est dédié au financement et au développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes, en soutien aux politiques publiques de l’État et des régions. BPI France propose diverses aides à la reprise d’entreprise, notamment des prêts avec ou sans garantie, des prêts à moyen ou long terme, des crédits-bail, des crédits de trésorerie, des aides à l’innovation, des fonds d’investissements, des assurances/cautions, et plus encore.

Le Contrat de Développement Transmission est une aide à la reprise d’entreprise sous forme de prêt accordé à des conditions avantageuses : sans garantie ni caution personnelle du dirigeant, il permet un remboursement modéré pendant les deux premières années. Son montant varie entre 40 000 et 400 000 euros, avec une durée de 7 ans, ne devant pas dépasser 40 % des prêts accordés.

Le Fonds de Garantie Transmission, également proposé par BPI France, offre une garantie jusqu’à 50 % du montant du prêt, pouvant atteindre 70 % dans certaines régions en collaboration avec BPI France.

Les réseaux d’accompagnement

Plusieurs réseaux d’accompagnement, tels qu’Initiative France ou le Réseau Entreprendre, proposent un soutien préalable et postérieur à la reprise d’entreprise. Les dossiers sélectionnés peuvent également bénéficier d’un prêt d’honneur à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros dans la plupart des cas, voire 100 000 euros pour les projets innovants, offrant ainsi un levier.